AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Schéma directeur d’assainissement et établissement du zonage d’assainissement

Une enquête publique portant sur le schéma directeur d’assainissement et l’établissement du zonage d’assainissement de la commune de BLUSSANS s'est tenue du 24 mai 2024 au 5 juin 2024. Celle-ci est désormais close. Vous trouverez ci-dessous les différents documents de clôture de cette enquête publique :

• Conclusion motivée et avis du commissaire enquêteur ;
• Note en réponse aux observations du registre ;
• Procès-verbal de synthèse ;
• Rapport complet.