Depuis le 1er janvier 2022, un usager ou un professionnel peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, de construire, de démolir, certificat d’urbanisme et déclaration préalable) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Un service en ligne gratuit, plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches ! Après inscription, vous pourrez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en quelques clics.
Un guide complet, intégré au guichet de dépôt, répondra à la plupart de vos questions. Notre service Urbanisme ainsi que votre mairie restent présents pour vous accompagner dans vos démarches, de la constitution de votre dossier à son dépôt en ligne.
Le dépôt papier est toujours possible.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
Le guichet de dépôt unique concerne uniquement les communes instruites par la CC2VV à savoir : Accolans, Anteuil, Appenans, Arcey, Avilley, Blussangeaux, Désandans, Fontaine-lès-Clerval, Fontenelle-Montby, Hyémondans, L’Isle-sur-le-Doubs, Mancenans, Mésandans, Onans, Pays-de-Clerval, Rang, Rougemont, Saint-Georges-Armont, Soye.
