GEMAPI

Généralités :

La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes possède depuis le 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Les actions de cette compétence sont définies par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

• L’aménagement des bassins versants (espaces drainés par un cours d'eau) ;
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
• La défense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration des zones humides.

Pour le territoire de notre Communauté de Communes, deux bassins versants coexistent : Le bassin versant du Doubs (Secteur Pays-de-Clerval et L'Isle-sur-le-Doubs) et le bassin versant de l'Ognon (secteur de Rougemont).

Par délibération du 25 janvier 2018, le Conseil Communautaire de la CC2VV a fait le choix de mutualiser les moyens en transférant cette compétence à deux syndicats :

• L'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Saône et Doubs pour le bassin versant du Doubs : www.eptb-saone-doubs.fr
• Le Syndicat de la Vallée de l'Ognon (SVO) pour le bassin versant de l'Ognon : https://riviereognon.fr/

Vous êtes riverain d'un cours d'eau ? Vous avez des droits et des devoirs envers la rivière et sa biodiversité, pour plus d'informations, merci de consulter les documents suivants :

• Droits et devoirs des riverains ;
• Entretien d'un cours d'eau.

Les actions réalisées et en cours :

Bassin Versant du Doubs

Le Doubs : Création d'un "Espace de bon fonctionnement du Doubs (EBF)" – Tronçon de Blussangeaux à Baume-les-Dames .
Objectifs de la démarche : Mise en place d’une dynamique locale et collective pour réfléchir ensemble sur l’état du Doubs et les possibilités d’amélioration, identification de zones à enjeux et de sites favorables à la mise en œuvre d’actions de restauration morphologique.
- 2019 : Lancement de la démarche et définition du périmètre (Etape n°1) ;
- 2020 : Diagnostic et définition des objectifs (Etape n°2) ;
- Après 2020 : étape 3 : proposition et choix de périmètres / étape 4 : Choix et validation de l’EBF.

Les affluents :

Restauration morphologique du Ruisseau de Soye :
- 2019 – Etudes tranche 1
- 2020 – Suite des études tranche 1 - concertation locale, dossiers règlementaires, Maîtrise d’œuvre
- 2021 – Restauration du ruisseau de Soye Secteur Amont – Travaux tranche 1 – Coût 120 000€ (Reste à charge CC2VV : 28 000€) ;

- 2024 – Pêche d'inventaire afin de suivre l'évolution écologique du ruisseau.

Ruisseau de Mancenans : Animation et concertation locale ;
Ruisseau de Blussans : Finalisation de l’étude et étude d’opportunité projet de restauration morphologique.

Bassin Versant de l'Ognon

• Affluent : Le Crenu : travaux de restauration, toutes les infos sur les travaux dans le présent document.