AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Schéma directeur d’assainissement et établissement du zonage d’assainissement

Une enquête publique portant sur le schéma directeur d’assainissement et l’établissement du zonage d’assainissement des communes de Abbenans et Gondenans-Montby est en cours.

Dossier d’enquête publique - Pièces à télécharger : 

• Dossier complet Abbenans ;
• Dossier complet Gondenans-Montby ;
• Arrêté d'ouverture de l'enquête publique ;
• Avis presse : Est Républicain et Terre de chez Nous ;
• Avis presse
• Délibération Validation du zonage assainissement de Abbenans et Gondenans-Montby ;
• Délibération modification de carte du zonage assainissement de Gondenans-Montby ;
• Arrêté Désignation du commissaire enquêteur.