Commune d'Etrappe
Avis d’Enquête Publique : élaboration de la carte communale

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire d’Etrappe en date du 11 octobre 2023, le projet d’élaboration de la carte communale sera soumis à l’enquête publique durant 36 jours, du lundi 30 octobre à 09h00, jusqu’au lundi 04 décembre 2023 à 12h00 inclus.

Michel LANFUMEZ a été désigné par le Tribunal Administratif de Besançon en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur le Maire, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables à la Mairie d’Etrappe pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, sous réserve de dispositions particulières et à l’exception des jours fériés (le lundi de 09h00 à 12h00 et le mercredi de 16h00 à 19h00) du lundi 30 octobre à 09h00, jusqu’au lundi 04 décembre 2023 à 12h00 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles
  
  
• par correspondance à l’adresse postale de la mairie :
  
  Mairie d’Etrappe
  A l’attention de M. Michel LANFUMEZ – Commissaire Enquêteur
  13 Rue Principale - 25250 ETRAPPE
  
  
• par courriel à l’adresse suivante :
  https://www.cc2vv.fr/elaboration-de-la-carte-communale-de-la-commune-detrappe.html  « Rubrique nous contacter »
  
  
• depuis le lien :
  https://www.cc2vv.fr/elaboration-de-la-carte-communale-de-la-commune-detrappe.html

Le Commissaire Enquêteur tiendra ses permanences en mairie aux dates et heures suivantes :

• Lundi 30 octobre de 09h00 à 12h00,
• Mercredi 15 novembre de 16h00 à 19h00,
• Lundi 04 décembre de 09h00 à 12h00.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Préfet du Département du Doubs et au Président du Tribunal Administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet :
https://www.cc2vv.fr/elaboration-de-la-carte-communale-de-la-commune-detrappe.html