Assainissement collectif

Depuis le 1^er janvier 2020, la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes est compétente en matière de gestion de l’assainissement collectif sur la quasi-totalité de son territoire de son territoire. Une commune, ayant signé une Délégation de Service Public (DSP) avec Véolia poursuit son fonctionnement actuel (voir carte ci-dessous). Le reste des communes du territoire sont en assainissement non collectif (SPANC) et sont, elles aussi, gérées par les services de la CC2VV.

Vous pouvez télécharger la carte des communes gérées par la CC2VV, juste ici : carte-cc2vv-assainissement-collectif

Le service assainissement en chiffres :

• 5 700 abonnés ;
• 522 000 m3 facturés ;
• 35 stations d’épuration, soit 14 000 équivalents habitants ;
• 24 postes de relevage ;
• 55 déversoirs.

Vos démarches administratives pour les communes sur le périmètre de la Régie (en vert sur la carte) :

Pour les habitants des communes dont l’assainissement collectif est gérée par les services de la CC2VV, nous vous invitons à consulter le règlement du service qui vous présentera l’ensemble des modalités de fonctionnement du service et pourra répondre aux questions que vous vous posez. Vous pouvez également consulter la délibération prise par le conseil communautaire pour l'application des tarifs 2022.

Pour les personnes résidentes dans une commune en assainissement non collectif, nous vous invitons à consulter la page dédiée.  

• Je déménage : nous vous invitons à télécharger, compléter et nous retourner le formulaire de résiliation ;
• J’emménage sur le territoire : nous vous invitons à télécharger, compléter et nous retourner le formulaire de changement d’abonné et le contrat d’abonnement, ce contrat vous donne le droit d’accéder au service.
• Je construis ou je divise une habitation en plusieurs logements : nous vous invitons à télécharger la demande de branchement  et un contrat d’abonnement, ce contrat vous donne le droit d’accéder au service.
• Je vends un bâtiment (maison d’habitation, local commercial ou industriel…) : Il est obligatoire de réaliser le contrôle des installations de collecte sous domaine privé des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement (délibération 2023-05-15). Ce contrôle doit être réalisé par un technicien de la CC2VV. Pour la réalisation d’un contrôle, il convient de télécharger la demande de contrôle en cas de vente, de la compléter et nous la retourner signée. Nos services prendront ensuite contact avec vous afin de fixer un rendez-vous. Le délai de restitution du rapport du contrôle peut s'étendre à 6 semaines, décret ministériel n°2022521 du 11 avril 2022.

Les documents de demande de branchement et de demande de contrôle en cas de vente doivent être complétés, signés et nous être renvoyés par mail à eau-assainissement@cc2vv.fr ou par courrier à Service eau et assainissement – Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes – 23, Avenue Gaston RENAUD 25340 Pays de Clerval.

Les documents de formulaire de résiliation, de changement d'abonné et de contrat d'abonnement doivent être complétés, signés et nous être renvoyés par mail à abonnes-eau-assainissement@cc2vv.fr ou par courrier à Service eau et assainissement – Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes – 23, Avenue Gaston RENAUD 25340 Pays de Clerval.

Uniquement pour les communes en assainissement collectif et en régie (hors L’Isle-sur-le-Doubs).

Pourquoi une prise des compétences eau et assainissement par la CC2VV ?

C’est la loi NOTRé (2015) qui a imposé la prise des compétences « eau et assainissement » pour toutes les intercommunalités au 1^er janvier 2020 en lieu et place des communes. La loi a ensuite été assouplie afin de repousser le transfert au plus tard au 1^er janvier 2026. Cependant la CC2VV a fait le choix de poursuivre les études déjà engagées et de proposer un transfert au 1^er janvier 2020.

Le transfert était une opportunité unique de faire face ensemble aux défis majeurs de notre époque et ce dans l’intérêt de tous. Le transfert va en effet permettre de conjuguer nos efforts (techniques, financiers…) et ainsi proposer des actions comme :

• Lancer les travaux de renouvellement des premiers réseaux d’eau potable installés dans les années 1940-60 ;
• S’adapter au changement climatique : réalisation d’interconnexions en eau potable pour les communes qui manquent d’eau durant les épisodes répétés de sécheresse (2018, 2019) ;
• Protéger l’environnement : mise en conformité des stations d’épurations construites dans les années 1970-80 – Action transversale avec la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ;
• Se conformer aux réglementations de plus en plus restrictives et contraignantes ;
• S’orienter vers une uniformisation des pratiques, promouvoir l’égalité de service ;
• Développer des outils permettant d’optimiser le suivi et la conduite des installations comme la télégestion. Outils qui ont beaucoup plus de sens d’exister à l’échelle d’un vaste territoire (mutualisation et donc diminution des coûts).

La ressource en eau est un bien commun, extrêmement précieux, il convient de le protéger. Une bonne gestion des rejets et des pratiques liées à l’assainissement collectif et non collectif est primordial.

La CC2VV, avec ce transfert, s’engage ainsi pleinement dans cette démarche de préservation de la ressource en eau.